Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site site.4you.com.ua, de l'espace client, du générateur de brief, de l'éditeur SiteSketch et des autres services du studio REDCODE (le « site »). En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Les services payants sont en outre régis par l'offre publique, le traitement des données par la politique de confidentialité.

2. Compte

L'accès à l'espace client nécessite une inscription avec une adresse e-mail valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder votre mot de passe confidentiel et à nous signaler immédiatement tout soupçon d'accès non autorisé. Les actions effectuées sous votre compte sont réputées être les vôtres. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions, de tentative d'intrusion ou de fraude.

3. Outils gratuits

Le générateur de brief et l'éditeur SiteSketch sont fournis gratuitement et « en l'état ». Les briefs et maquettes créés avec eux sont vos brouillons : nous n'y avons pas accès et ne sommes pas tenus de les conserver tant que vous n'appuyez pas explicitement sur « Envoyer ». Après envoi, le brief ou la maquette sert de base à l'estimation du projet et nous pouvons vous contacter. L'envoi d'un brief n'est pas une commande et n'engage aucune des parties.

4. Propriété intellectuelle

À vous. Le code, le design et le contenu développés sur votre commande et intégralement payés vous appartiennent, y compris le droit de les modifier et de les confier à d'autres prestataires. Nous transférons le dépôt et les accès une fois le paiement complet.

À nous. Le site lui-même, son design, ses textes, le générateur de brief, l'éditeur de maquettes, nos bibliothèques et outils internes sont la propriété du studio. Vous pouvez les utiliser conformément à leur destination, mais non les copier, les revendre ou les présenter comme les vôtres.

Partagé. Les bibliothèques et frameworks open source (Laravel, Next.js, WordPress et autres) sont utilisés selon leurs licences. Les plugins achetés chez nous sont concédés sous licence aux conditions indiquées sur la page du plugin.

5. Usage acceptable

Il est interdit de : tenter d'accéder aux comptes ou données d'autrui ; scanner, surcharger ou perturber autrement le fonctionnement du site ; téléverser du code malveillant ou du contenu contraire à la loi ou aux droits de tiers ; utiliser le site pour envoyer du spam. Nous nous réservons le droit de supprimer un tel contenu et de suspendre le compte sans préavis.

6. Fichiers et contenu de l'utilisateur

Vous conservez tous les droits sur les fichiers que vous téléversez dans l'espace client et nous autorisez à les utiliser uniquement pour réaliser votre projet. Vous êtes responsable de disposer du droit de les utiliser.

7. Disponibilité et évolutions du site

Nous visons un fonctionnement permanent mais ne garantissons pas l'absence d'interruption : des pauses techniques, des mises à jour et des changements de fonctionnalités sont possibles. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter les outils gratuits, en prévenant les utilisateurs inscrits avec un préavis raisonnable lorsque c'est possible.

8. Limitation de responsabilité

Le site et les outils gratuits sont fournis « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données résultant de l'utilisation des services gratuits. La responsabilité relative aux services payants est définie par le contrat ou l'offre publique et limitée au montant payé pour le service concerné.

9. Modification des conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La nouvelle version est publiée sur cette page et prend effet dès sa publication ; les utilisateurs inscrits seront informés par e-mail des changements importants. Continuer à utiliser le site vaut acceptation des conditions mises à jour.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit ukrainien. Nous cherchons à résoudre les litiges par la négociation ; à défaut, devant le tribunal du siège du studio, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation de votre pays.